Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX
GRAND OFFICIER
COMMANDEUR
OFFICIER
CHEVALIER
A titre civil
6
15
78
384
2 980
A titre militaire
3
12
64
300
900
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.