Eclairage de sécurité § 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
Décisions citant cet article
84 607 décisions liées
Décisions mentionnant Article T 38 — à vérifier avec chaque décision.