Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.
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Décisions mentionnant Article R349 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.