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Codes de loi›Code électoral›Article R352

Article R352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral
En vigueurDepuis le 29 janvier 2012
Légifrance

Texte de l'article

L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour. L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 558-23. Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616260358672d229b8816355

5 décembre 2013
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