Article R219-1-5 · Code de l'environnement — CodexAI
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R219-1-5
Article R219-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 18 février 2012
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Texte de l'article
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.
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