Article A322-79 · Code du sport — CodexAI
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A322-79
Article A322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 avril 2012
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Texte de l'article
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
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