Texte de l'article
La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
2
2
2
2