Article 1758

1ère chambre - formation à 3

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7ème chambre

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9ème - 10ème SSR

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Chapitre II. La bourgeoisie de Rennes au cours du XVIIIe siècle

Pénétrons d'abord dans la ville pour y observer la population ? Que représente globalement la bourgeoisie à Rennes ? C'est à partir des rôles de capitation que nous avons cherché à le savoir.« Une pesée globale »De 10 à 15 % des contribuablesTelle que nous l'avons définie plus haut par les cotes supérieures à 20 livres, la bourgeoisie représente seulement 375 cotes en 1726 mais 996 personnes en 1758. Ces deux chiffres sont exceptionnels et correspondent à des accidents conjoncturels. Généralement...

L’ÉVOLUTION DU MODE DE SCRUTIN DANS LES COLONIES ET LES PROVINCES DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE, DE 1758 À NOS JOURS

Au Royaume-Uni, l’électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées. Graduellement, au XIXe et au XXe siècles, le Parlement égalise la population des circonscriptions, instaure le scrutin secret et accorde le suffrage universel. À compter du XVIIIe, les législatures coloniales de l’Amérique du Nord britannique haussent ou baissent le cens électoral, privent certaines personnes du droit de vote (notamment les femmes et les Autochtones), délimitent les circonscriptions électorales et règlent les modalités du vote. Ce faisant, elles s’éloignent souvent considérablement des règles en vigueur au Royaume-Uni. En 1867, en raison de cette forte tradition d’autonomie locale, le Parlement canadien et les législatures provinciales obtiennent des pouvoirs semblables, sous réserve de quelques principes enchâssés dans la Constitution. Ils édictent alors plusieurs lois privant des catégories de personnes du droit de vote; ils les abrogent au bout de quelques décennies. De nos jours, l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les citoyens contre des mesures de ce genre. Toutefois, la législature demeure libre de choisir un mode de scrutin, qu’il soit uninominal à un tour, entièrement ou totalement proportionnel, à un ou deux tours, etc. Ce pouvoir constitutionnel ne peut être invalidé par une autre partie de la Constitution; il s’ensuit que le choix d’un mode de scrutin particulier ne peut davantage être révisé par les tribunaux.