Article Annexe VI

PROCESSUS DE CERTIFICATION 1. Définition des étapes du processus. La liste des éléments constitutifs du dossier à compléter est à réclamer à l'organisme certificateur avec lequel l'organisme de formation souhaite accéder à la certification. Etape 0 Recevabilité Instruction du dossier par l'organisme certificateur et décision de recevabilité par ce dernier au plus tard quinze jours après la réception du dossier complet envoyé par l'organisme de formation. Etape 1 Audit initial L'audit initial est planifié en concertation avec l'organisme de formation dans un délai maximum de neuf mois à compter de la notification de la recevabilité positive (étape 0). Il est composé d'un volet documentaire et d'un volet terrain réalisés durant la première session de formation dispensée à des stagiaires, susceptible d'être couverte par le champ de la certification. Les volets documentaire et terrain de l'audit initial peuvent être réalisés simultanément. Etapes 2 et 3 Audit de surveillance L'audit de surveillance comprend un volet documentaire et un volet terrain réalisés durant une session de formation couverte par le champ de la certification. Les volets documentaire et terrain de l'audit de surveillance peuvent être réalisés simultanément. Cet audit est réalisé au plus tard un an après l'attribution de la certification suite à l'audit initial, ou suite au maintien de la certification suite à l'audit de surveillance précédent. L'audit de surveillance peut être planifié ou inopiné. Etape 4 Audit de renouvellement L'audit de renouvellement est composé d'un volet documentaire et d'un volet terrain réalisés durant une session de formation, susceptible d'être couverte par le champ de la certification. Les volets documentaire et terrain de l'audit de renouvellement peuvent être réalisés simultanément. Cet audit est réalisé avant l'expiration de la certification. L'audit de renouvellement peut être planifié ou inopiné. 2. Durées minimales des audits. 2.1. Les durées minimales des audits initiaux, des audits de surveillance de la première année et des audits de renouvellement sont définies dans le tableau ci-après : VOLET DOCUMENTAIRE TOTAL VOLET TERRAIN TOTAL Critères Processus Critères 1,5 jour Deux formations Une formation Une épreuve 2 jours 1 jour 0,5 jour 0,5 jour 0,5 + 0,5 = 1 jour 0,5 jour 0,5 jour 2.2. Précisions sur le déroulement des étapes du processus de certification. L'organisme de formation est informé, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours après, de chaque décision qui le concerne prise par le comité de certification. 3. Activités de formation à titre transitoire. Les organismes de formation, dès lors qu'ils auront reçu une décision positive de recevabilité par l'organisme de certification, pourront recevoir les inscriptions en vue de planifier la première session de formation dans le cadre du champ de la certification.