Texte de l'article
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 29 juillet 1881
Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 29 juillet 1881
Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 29 juillet 1881
Art. 5, Art. 9, Art. 10
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine.
Art. L132-3
III. - Le I est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.