LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01
Décisions mentionnant Article 332 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Affichage et publicité
Zavoli Philippe. Affichage et publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 319-332.
La signification par voie électronique en matière pénale est arrivée. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale.
Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité
cr
613725f6cd58014677421e41
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
RFDA 2018 p.332 Le Défenseur des droits et le juge administratif : d'une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité Jean de Saint Sernin, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à