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Convention du 18 janvier 2006 Relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI TITRE II : LES AIDES AU RECLASSEMENT TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS TITRE IV : LES PRESCRIPTIONS TITRE V : LES COMMISSIONS PARITAIRES TITRE VI : LES CONTRIBUTIONS TITRE VII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI Chapitre 1er : Bénéficiaires Chapitre 2 : Conditions d'attribution Chapitre 3 : Durées d'indemnisation Chapitre 4 : L'accompagnement personnalisé Section 1 : Objet Section 2 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi Section 3 : Exécution du projet personnalisé d'accès à l'emploi Chapitre 5 : Détermination de l'allocation journalière Section 1 : Salaire de référence Section 2 : Allocation journalière Section 3 : Revalorisation Chapitre 6 : Paiement Section 1 : Différés d'indemnisation Section 2 : Délai d'attente Section 3 : Point de départ du versement Section 4 : Périodicité Section 5 : Cessation du paiement Section 6 : Prestations indues Chapitre 7 : L'action en paiement TITRE II : LES AIDES AU RECLASSEMENT Chapitre 1er : Aide à la validation des acquis de l'expérience Chapitre 2 : Aides à la formation Chapitre 3 : Aides incitatives au contrat de professionnalisation Chapitre 4 : Aide à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée Chapitre 5 : Aide à l'insertion durable des salariés en situation de chômage saisonnier Chapitre 6 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération Chapitre 7 : Aide différentielle de reclassement Chapitre 8 : Aide dégressive à l'employeur Chapitre 9 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise Chapitre 10 : Aides à la mobilité TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS Chapitre 1er : Allocation décès Chapitre 2 : Aide pour congés non payés Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits TITRE IV : LES PRESCRIPTIONS TITRE V : LES COMMISSIONS PARITAIRES TITRE VI : LES CONTRIBUTIONS Section 1 : Assiette Section 2 : Taux Section 3 : Exigibilité Section 4 : Déclarations Section 5 : Paiement Section 6 : Précontentieux et contentieux Section 7 : Remises et délais Section 8 : Prescription Section 1 : Contribution supplémentaire Section 2 : Contribution spécifique Section 3 : Recouvrement