Article R521-2-14-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R521-2-14-1
Article R521-2-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 25
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 22 avril 2012
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Texte de l'article
La récidive des contraventions mentionnées à l'article R. 521-2-14 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article R521-2
Article 132-11
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