Article Annexe II

INFORMATIONS PÉRIODIQUEMENT RELEVÉES PAR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES Tableau 1. - Informations annuelles sur le transport de marchandises VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Opérateur Nom de l'entreprise ferroviaire 20 March Type de marchandises 4 Les marchandises sont codées en NST-2007 au niveau position RID Type de marchandises dangereuses 2 Les marchandises dangereures sont codées en nomenclature RID Origine (1) Lieu ferroviaire de chargement 8 Code UIC de la gare (si chargement sur le territoire français) ou code UIC de rattachement du lieu ferroviaire (ITE, ITC, voie de débord...) ; code NUTS2 pour les lieux de chargement situés à l'étranger Destination (1) Lieu ferroviaire de déchargement 8 Code UIC de la gare (si déchargement sur le territoire français) ou code UIC de rattachement du lieu ferroviaire (ITE, ITC, voie de débord...) ; code NUTS2 pour les lieux de déchargement situés à l'étranger Conditionnement Type de conditionnement dont type d'unité de transport intermodal (UTI) 1 Le type de conditionnement est ventilé entre transport conventionnel ou utilisant des unités de transport entermodal ou combiné (nomenclatures) Acheminement Type de constitution des rames 1 Le niveau d'acheminement est ventilé en 4 positions (nomenclatures) Tonnes Nombre de tonnes 10 Variable numérique T.km Nombre de tonnes.km 12 Variable numérique W.km Nombre de wagons.km 12 Variable numérique (1) Pour l'année 2012, les données demandées sont détaillées par origine et destination selon le code NUTS3. La liste des entreprises ou enseignes de commercialisation des services suivis dans le tableau 1 est à annexer au tableau ainsi que la liste des clients opérateurs de transports combinés (nom, raison sociale, marque ou enseigne). Tableau 2. - Informations annuelles sur le transport de voyageurs VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Opérateur Nom de l'entreprise ferroviaire 20 Origine (1) Lieu d'embarquement 5 Code gare UIC (si embarquement sur le territoire français) ; code NUTS2 pour les lieux d'embarquement situés à l'étranger Destination (1) Lieu de débarquement 5 Code gare UIC (si embarquement sur le territoire français) ; code NUTS2 pour les lieux de débarquement situés à l'étranger Catégorie de train de voyageurs Catégorie à l'autorité organisatrice de transport 1 (nomenclatures) Passagers Nombre de passagers 10 Variable numérique P.km Nombre de passagers.km 12 Variable numérique (1) Pour l'année 2012, les données demandées sont détaillées par origine et destination selon le code NUTS3. La liste des entreprises, marques ou enseignes de commercialisation des services suivis dans le tableau 2 est à annexer au tableau. Tableau 3. - Informations annuelles sur les lignes de trains VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Opérateur Nom de l'entreprise ferroviaire 20 Départ Gare de départ du train 5 Code gare UIC (y compris les gares à l'étranger) Terminus Gare d'arrivée du train 5 Code gare UIC (y compris les gares à l'étranger) Longueur de la ligne Longueur de la ligne en kilomètres 4 Variable numérique Trains Nombre de trains 9 Variable numérique Places offertes Nombre de places offertes sur la ligne 12 Variable numérique P.km Nombre de passagers.km 12 Variable numérique Tableau 4. - Informations mensuelles sur le transport de marchandises VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Mois codés M1, M2, M3, jusqu'à M12 Opérateur Nom de l'entreprise ferroviaire 20 Type Type de transport 1 Le type de transport décrit le caractère national/international du transport (nomenclatures) Acheminement Type de constitution des rames 1 Le niveau d'acheminement est ventilé en 4 positions (nomenclatures) Tonnes Nombre de tonnes 9 Variable numérique T.km Nombre de tonnes.km 12 Variable numérique Trains.km Nombre de trains.km 9 Variable numérique Tableau 5. - Informations mensuelles sur le transport de voyageurs VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Mois codés M1, M2, M3, jusqu'à M12 Opérateur Nom de l'entreprise ferroviaire 20 Type Type de transport 1 Le type de transport décrit le caractère national/international du transport (nomenclatures) Catégorie de train de voyageurs Catégorie à l'autorité organisatrice de transport 1 (nomenclatures) Passagers Nombre de passagers 12 Variable numérique P.km Nombre de passagers.km 15 Variable numérique Places.km Nombre de places.km offertes 12 Variable numérique Trains.km Nombre de trains.km 15 Variable numérique