Texte de l'article
A. ― Exercice d'une seule activité professionnelle entraînant affiliation à plusieurs régimes
RÉGIMES D'AFFILIATION
ORGANISME OU SERVICE
1. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
CNAV pour les assurés nés les mois impairs.
2. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
CNAV pour les assurés nés les mois impairs.
3. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
CNAV pour les assurés nés les mois impairs.
4. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
CNAV.
5. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
CNAV.
6. Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
CCMSA pour les assurés nés les mois impairs.
7. Caisse de mutualité sociale agricole (CCMSA).
CCMSA pour les assurés nés les mois impairs.
8. Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
CCMSA pour les assurés nés les mois impairs.
9. Service des retraites de l'Etat (SRE).
SRE.
10. Caisse nationale des retraites des collectivités locales (CNRACL).
CNRACL. B. - Exercice de plusieurs activités professionnelles Le régime en charge de l'établissement des documents est déterminé selon l'ordre de priorité suivant :