Article R5322-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5322-5
Article R5322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 mai 2012
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Texte de l'article
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.
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