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Article R5133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 mai 2012

Texte de l'article

Le contenu des informations prévues aux articles R. 5133-1 et R. 5133-2 pour les réactifs qui nécessitent des précautions particulières d'utilisation peut être précisé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

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MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 1 mai 2012

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En vigueurDepuis le 1 mai 2012

Décisions citant cet article

16 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5133-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac53

3 novembre 2022

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

4ème Chambre Section 3

650bdf2ebeee0f8318b974de

13 juillet 2023

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en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

21 novembre 2008

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d9

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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