Article A211-50 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Arrêtés
›
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
›
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
›
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
›
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
›
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
›
A211-50
Article A211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Code du sport
En vigueur
Depuis le 3 mai 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
Précédent
Article A211-49-1
Suivant
Article A211-51
← Retour au Code du sport