LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 02
Décisions mentionnant Article 929 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le chartrier de l'abbaye de la Trinité de Fécamp (929-1190) : une source importante pour l'histoire anglo-normande
Bloche Michaël. Le chartrier de l'abbaye de la Trinité de Fécamp (929-1190) : une source importante pour l'histoire anglo-normande. In: Études Normandes, 61e année, n°2, 2012. Sport et territoire en Normandie. pp. 149-164.
La délimitation dans les lacs internationaux : essai d'une typologie
Schröter François. La délimitation dans les lacs internationaux : essai d'une typologie. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 910-929.
Jurisprudence française relative au droit international
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 929-983.