LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 05
Décisions mentionnant Article 419 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
X. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. X. Finances et fiscalité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 381-419.
La plage « saisie » par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ?
Pardini Jean-Jacques. La plage « saisie » par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 419-434.
Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital
5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd07
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Le Breton David. Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital. In: Bulletin de psychologie, tome 48 n°419, 1995. Contacts de cultures. pp. 271-277.