Article R3336-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R3336-1
Article R3336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 02
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
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Texte de l'article
Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.
Articles cités dans le texte
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