Article D1142-70 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1142-70
Article D1142-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2012
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Texte de l'article
Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-1.
Articles cités dans le texte
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