Article A331-41 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Arrêtés
›
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
›
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
›
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
›
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
›
A331-41
Article A331-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 54
Code du sport
En vigueur
Depuis le 8 juin 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.
Articles cités dans le texte
Article A331-40
Précédent
Article A331-40
Suivant
Article A331-42
← Retour au Code du sport