Article 226-7.09

Code inconnu

En vigueurDepuis le 23 avril 2012

Texte de l'article

Signaux de détresse 1. Les navires doivent être munis de fusées à parachute d'un type approuvé selon la prescription ci-après : six fusées s'ils s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche ou trois fusées dans le cas contraire. 2. Ces fusées doivent être conservées dans des caissons étanches à l'humidité placés à proximité de la passerelle ou à l'intérieur de celle-ci. 3. Les navires doivent être munis de deux signaux fumigènes flottants d'un type approuvé, émettant de la fumée pendant une durée qui ne soit pas inférieure à trois minutes.

Décisions citant cet article

22 décisions liées

Décisions mentionnant Article 226-7.09 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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