LEGIARTI000025986865

I. ― Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin. Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er septembre 2011. II. ― Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif et d'insertion du Haut-Rhin, unité éducative d'hébergement diversifié de Mulhouse. Mutation ou déplacement des agents effectué(e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.