Texte de l'article
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
QUOTAS CANADIENS
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495