Article 411-102 · Code inconnu — CodexAI
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Article 411-102
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Code inconnu
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Texte de l'article
Lorsque l'OPCVM nourricier change d'OPCVM maître ou se convertit en OPCVM non nourricier, il peut racheter ou rembourser toutes ses parts ou actions de l'OPCVM maître avant que la fusion ou la division de celui-ci ne prenne effet.
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