· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000026060159
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 24 juin 2012
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Texte de l'article
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Au titre de l'année 2012 40 % Au titre de l'année 2013 35 % Au titre de l'année 2014 30 %
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