La directive régionale d'aménagement mentionnée à l'article L. 122-2 du présent code, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du code de l'environnement, sont préparés par l'Office national des forêts.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article D122-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.