Article R374-2 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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R374-2
Article R374-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2012
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Texte de l'article
Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-2, les mots : " d'autorisation de défrichement " sont remplacés par les mots : " de dérogation à l'interdiction de défrichement ".
Articles cités dans le texte
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