POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, QUANTITÉ TARIF
Aliments pour animaux soumis au règlement (CE) n° 669/2009 susvisé Par lot :
- par tonne 6,10
- montant minimum 30,49
- montant maximum 457,35
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article Annexe II — à vérifier avec chaque décision.