Article D351-16-2 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée›Chapitre Ier : Scolarité.›Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée›Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés›Paragraphe 2 : L'aide mutualisée›D351-16-2

Article D351-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 26 juillet 2012

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Texte de l'article

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.

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7 juillet 2025

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