Texte de l'article
I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2011 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2011 s'établit à ― 86 538 023 323,93 €. Charges nettes (En millions d'euros)
2011
Charges de personnel
Transferts aux ménages
Intérêts
Produits régaliens nets (En millions d'euros)
2011
Solde des opérations de l'exercice (En millions d'euros)
2011
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit : (En millions d'euros)
31 DÉCEMBRE 2011
Brut
Amortissements Dépréciations
Net
Immobilisations incorporelles