Texte de l'article
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial :
HANDICAP NATUREL
DÉPLACEMENT/KM
COMPLÉMENT
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 0,00
Piémont (P) 0,58 0,50
Montagne (M) 0,63 0,71
Haute montagne (HM) 0,68 1,93
Ile (ILE) et DOM 0,68 1,93 Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 euros par dose distribuée et 6,2 euros par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants. Axe racial :
RACE RECONNUE
RACE LOCALE
RACE
COMPENSATION
Oui Non Non 1,00
Oui Oui Non 1,50
Oui Oui Oui 5,00
Oui Non Oui 5,00