Texte de l'article
Les chefs de services administratifs et financiers régis par le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, qui occupent un des emplois figurant sur l'une des listes mentionnées à l'article 3 du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations régi par le présent décret. Ils sont reclassés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon conservée
6e 7e Ancienneté acquise
5e 6e Ancienneté acquise
4e 5e Ancienneté acquise
3e 4e 4/5 ancienneté acquise
2e 3e 4/5 ancienneté acquise
1er 2e 4/5 ancienneté acquise