Missions et pouvoirs des officiers judiciaires de l'environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Chloé Schmidt-Sarels18 septembre 2023
Dans un souci d’efficacité, outre les officiers et agents de police judiciaire (APJ et OPJ), des agents spécialisés de l’Etat ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont compétence pour constater les infractions au titre de la police de l’environnement. Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 a créé une nouvelle catégorie d’OPJ, les « officiers judiciaires de l’environnement » (OJE), autrefois appelés « inspecteurs de l’environnement ». La création des articles R15-33-29-18 et suivants du Code de procédure de pénale donne l’occasion de revenir sur les missions et pouvoirs de ces acteurs incontournables de la protection de l’environnement.