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CAHIER DES CHARGES Objet : expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie visant à prévenir leur hospitalisation et à favoriser la gestion de leur sortie d'hôpital. Contexte de l'expérimentation I. ― Dans le cadre de l'élaboration des projets régionaux de santé (PRS), la totalité des ARS ont pris en compte dans leur Plan stratégique régional de santé (PSRS) la notion transversale et continue de parcours, déclinée dans les SROMS suivant deux approches : populationnelles (parcours des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en situation de précarité, des adolescents présentant des troubles de santé mentale...) et par pathologie (parcours accidents vasculaires cérébraux, parcours des personnes atteintes de maladies chroniques...). Objectifs de l'expérimentation L'objectif final de ces expérimentations est de favoriser la continuité du parcours de soins par : Caractéristiques des expérimentations Les expérimentations comporteront deux modules concernant chacun un des objectifs retenus par le législateur. Les dossiers sélectionnés pourront ne comporter que l'un ou l'autre des modules. La présence simultanée des deux modules sera toutefois un élément de sélection favorable (cf. infra). Module 1 : en amont d'une hospitalisation Le projet devra proposer toute action permettant de mieux outiller les acteurs du premier recours (médecins traitants, y compris ceux intervenant en EHPAD et, le cas échéant, le médecin coordonnateur) afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de leur patientèle âgée, polypathologique et fragilisée. Module 2 : en aval de l'hôpital pour améliorer la gestion Le projet devra proposer toute action permettant de préparer le plus en amont possible la sortie d'hôpital, que le séjour s'effectue en médecine, chirurgie ou en soins de suite et réadaptation (travail sur l'organisation intrahospitalière), et d'assurer la fluidité de la prise en charge entre le séjour hospitalier et le retour à domicile ou en établissement médicosocial. Mode de financement des expérimentations La LFSS pour 2012 prévoit que ces expérimentations pourront bénéficier d'un financement sur le risque. Par ailleurs, la LFSS reprend l'ensemble des dérogations au paiement à l'acte des professionnels de santé prévus dans le cadre de l'article 44 de la LFSS pour 2008. Critères de sélection des projets Compte tenu du financement global de ces expérimentations (1 M€) entre dix et vingt projets pourront être financés (selon qu'ils comprennent un ou deux modules, cf. infra). Pour garantir une mise en œuvre opérationnelle rapide et faciliter le pilotage, les projets retenus ne pourront pas être implantés dans plus de cinq régions différentes, qui seront sélectionnées en fonction de la qualité d'ensemble des projets présentés. Engagements des porteurs de projet Les porteurs de projet s'engagent à présenter leur projet de soins à l'agence régionale de santé, à l'organisme local d'assurance maladie, à la Haute Autorité de santé et au ministère de la santé et aux experts qu'ils mandatent en leur nom afin de faciliter l'évaluation. Engagements de l'agence régionale de santé L'agence régionale de santé s'engage à apporter l'aide nécessaire en termes d'ingénierie et d'accompagnement au porteur de projet. Procédure de sélection Les agences régionales de santé intéressées par la participation à ces expérimentations sont invitées à procéder au repérage des sites susceptibles d'intégrer le dispositif et à se manifester avant le 15 janvier 2012. Les dossiers complétés devront être communiqués par chaque ARS au comité de pilotage pour le 31 janvier 2012. Modalités de pilotage Pilotage national :