Texte de l'article
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultat susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS
Attaché d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur des affaires maritimes. Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière.
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur principal 1re classe des affaires maritimes. Inspecteur principal 2e classe des affaires maritimes. Délégué principal 1re classe au permis de conduire et à la sécurité routière. Délégué principal 2e classe au permis de conduire et à la sécurité routière.
Attaché principal d'administration
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Conseiller des affaires maritimes.
Emploi fonctionnel
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable
Secrétaire administratif de classe normale du ministère chargé du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable