Texte de l'article
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ D'UN RÉACTEUR UV ET DES PRODUITS DE NETTOYAGE ASSOCIÉS I.-Examen de la constitution du réacteur UV L'examen de la conformité des éléments constitutifs du réacteur UV est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique. Le cas échéant, le laboratoire procède à la réalisation d'essais de migration. II.-Examen de la formulation chimique des produits de nettoyage mis en œuvre L'examen de la conformité sanitaire des produits de nettoyage mis en œuvre est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application des articles R. 1321-50 et R. 1321-54 du code de la santé publique. III.-Examen du rapport d'évaluation de l'innocuité du réacteur UV délivré par un organisme certifié Les réacteurs UV disposant d'un certificat, délivré par un organisme certifié, attestant de leur conformité aux protocoles suivants :