Texte de l'article
Les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE
Directeur
Classe supérieure
12 000 €
Classe normale
10 000 €
Chargé de mission
Classe supérieure
8 500 €
Classe normale
8 000 €
Assistant technique et administratif
Classe supérieure 7 000 €
Classe normale 7 000 €
Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €