Texte de l'article
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS AINSI QU'AUX ANCIENS ÉLÈVES ET ANCIENS ÉTUDIANTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE VICTIMES D'UN ACCIDENT DE SERVICE, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT