· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000026556387
LEGIARTI000026556387
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 31 octobre 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
CORPS D'ENCADREMENT TAUX APPLICABLE TAUX APPLICABLE TAUX APPLICABLE Grade de brigadier 6,17 % 6,17 % 6,17 % Grade de brigadier-chef 9,37 % 9,37 % 9,37 % Grade de major 11,33 % 11,33 % 11,33 %
Historique des versions
4 versions
En vigueur
Depuis le 31 octobre 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 31 octobre 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 31 octobre 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 31 octobre 2012
→ 1 janvier 2999
← Retour au Code inconnu