Article L2411-23 · Code du travail — CodexAI
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L2411-23
Article L2411-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
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