· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000026570264
LEGIARTI000026570264
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 7 %
Historique des versions
3 versions
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
→ 1 janvier 2999
← Retour au Code inconnu