Article L5782-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
›
Chapitre II : Navigation maritime
›
L5782-2
Article L5782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 78
Code des transports
En vigueur
Depuis le 4 novembre 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
Articles cités dans le texte
Article L5222-1
Précédent
Article L5782-1
Suivant
Article L5782-3
← Retour au Code des transports