LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
Décisions mentionnant Article Annexe VI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 2. Les ministres du Commerce
Les notices présentent l’action des ministres du Commerce dans le domaine économique et social.Boucher, HenryBruyères (Vosges), 19 septembre 1847-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1er février 1927.Il obtient une licence en droit, avant de reprendre l’affaire familiale de papeterie, dont il s’efforce de moderniser les procédés par l’utilisation des pâtes à bois. Membre puis président de la chambre de commerce d’Épinal, il est élu député républicain modéré en 1889. Il siège à la Chambre jusqu’en 1909,...
Chapitre VI. Détourner les règles du commerce, une activité risquée ?
Si, en pratique, les marchands paraissent tout mettre en œuvre afin de bien mener leurs activités, leur quotidien n’en est pas pour autant un fleuve tranquille sur lequel naviguent aisément leurs affaires. Les difficultés sont fréquentes et les risques du commerce nombreux. Aussi, certains espèrent les contourner en se détournant de la légalité. La fraude, c’est-à-dire le fait de se soustraire aux règles, est une pratique courante et indissociable du fonctionnement des marchés alimentaires. Claire...
Procédures collectives
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proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
La prévention de la pollution atmosphérique par les navires
Cette pollution est désormais avérée et reconnue par la communauté internationale, elle pose une série de défis au transport maritime. Des armements aux chantiers navals en passant par les pétroliers, motoristes et équipementiers, toute la chaîne est concernée. Nous allons voir dans la première partie que la Convention MARPOL régit la prévention de la pollution atmosphérique à travers son annexe VI (Chapitre 1er), nous évaluerons par la suite son efficacité réelle (Chapitre 2). Puis dans la seconde partie, nous traiterons des initiatives et des politiques européennes pour la prévention de la pollution de l'air par les navires et la prise de conscience des professionnels du transport maritime à travers les mesures préventives communautaires (Chapitre 1er) ainsi que la remise en question de toute l'industrie du transport maritime pour l'avenir (Chapitre 2).