Texte de l'article
Les catégories nominatives enregistrées sont, pour un élève donné, les suivantes : Concernant l'identité de sa famille et/ou du responsable légal : - nom et prénom, profession, adresse, situation de famille, type d'habitat. Concernant chaque enfant de la fratrie scolarisé à partir de la grande section de maternelle, des informations sur : - sa santé relative à la périnatalité, la petite enfance, notamment les problèmes de santé, les événements particuliers et les antécédents médicaux ; - sa santé actuelle, notamment les divers bilans médicaux lors de la scolarité, le suivi individuel, l'hygiène de vie, les pathologies, les signalements au procureur de la République et à l'assistante sociale en cas d'infractions et de délits dans le cadre de la prévention et de la détection des cas d'enfants maltraités ; - la vie scolaire, notamment le cursus scolaire, l'adaptation scolaire et l'orientation.