Article R3423-29 · Code de la défense — CodexAI
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R3423-29
Article R3423-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.
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