Article R1418-32 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1418-32
Article R1418-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 44
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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