Texte de l'article
En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
FONCTIONS
CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT
4+
4
3
2
Montants annuels
Montants annuels
Montants annuels
Montants annuels
Directeurs d'établissement public local 7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 €
Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS) Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA) Directeur adjoint exploitation et développement